Apostilles et légalisations notariées : une réforme toujours en suspens
Tribunaux des activités économiques : expérimentation et nouvelles compétences
Législation
LegalPress vous informe sur les évolutions législatives et réglementaires, en analysant les textes de loi, décrets et règlements pour vous aider à anticiper leurs impacts sur votre activité professionnelle.
Les textes législatifs récents
Analyse des textes législatifs
Coordination parentale : une démarche innovante pour les familles en conflit aigu
Présentation de la coordination parentale, de ses origines aux États-Unis jusqu’à son déploiement au Québec et en France, et de ses enjeux juridiques pour renforcer la protection de l’enfant.
lundi 26 mai 2025
Apostilles et légalisations notariées : une réforme toujours en suspens
La réforme visant à transférer aux notaires la délivrance des apostilles et des légalisations, initialement programmée entre 2023 et 2025, n’a pas encore vu le jour.
lundi 26 mai 2025
Tous les textes législatifs
Coordination parentale : une démarche innovante pour les familles en conflit aigu
Présentation de la coordination parentale, de ses origines aux États-Unis jusqu’à son déploiement au Québec et en France, et de ses enjeux juridiques pour renforcer la protection de l’enfant.
lundi 26 mai 2025
Apostilles et légalisations notariées : une réforme toujours en suspens
La réforme visant à transférer aux notaires la délivrance des apostilles et des légalisations, initialement programmée entre 2023 et 2025, n’a pas encore vu le jour.
lundi 26 mai 2025
Tribunaux des activités économiques : expérimentation et nouvelles compétences
Présentation de l’expérimentation des 12 tribunaux des activités économiques (TAE) : périmètre, missions, fonctionnement et contribution pour la justice économique.
lundi 26 mai 2025
Traduction assermentée : un dispositif semé de lacunes
Cet article met en lumière les failles du mécanisme de traduction assermentée, explique comment les faux documents sont repérés et propose plusieurs pistes pour renforcer la sécurité de cette procédure essentielle.
lundi 26 mai 2025
Renforcer les droits des victimes : avancées législatives contre le harcèlement
Un panorama des propositions de loi visant à donner plus de place à la parole et aux droits des victimes de harcèlement, aussi bien en milieu scolaire que dans l’administration.
lundi 26 mai 2025
Légalisation des traductions assermentées : simplifications croissantes et nouvelles vulnérabilités
Présentation des récentes évolutions des formalités de légalisation des traductions assermentées, entre allégement des procédures et fragilisation des contrôles.
lundi 26 mai 2025